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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente DES CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises tarif publicitaire examen des offres APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture marché des non-consommateurs partiels BRI : banque des règlements internationaux juge de l'exécution des décisions de justice domiciliation bancaire des importations et des exportations
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