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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mutuelle d'assurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales entreprises d'assurance société civile immobilière EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… assurance sur facultés CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu dénégation de responsabilité coassurance
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