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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prime d'assurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-démonstration assurance sur facultés assurance de responsabilité assurance pertes d'exploitation assurance sur corps assurance-préétude COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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