Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bureau d'études en cours de route carnet de commandes auxiliaire de justice marché des non-consommateurs partiels contrôle des questionnaires surveillance des prix répression des fraudes promotion des ventes auprès des consommateurs CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
Nouveaux mots