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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux de couverture des importations SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements commission de dépouillement des offres échantillonnage par la méthode des itinéraires stabilité des prix carnet de commandes état des échéances des créances et des dettes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications protection et défense des consommateurs
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