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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
plan de développement des produits mise à jour des prix modes de diffusion d'une publication CJCE : cour de justice des communautés européennes UDM : Union Des Marques commission de la sécurité des consommateurs cahier des charges fonctionnel d'un produit AEMF - Autorité européenne des marchés financiers code de pratiques loyales artificialisation des sols
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