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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réaction des ventes CVL : certificat de vérification des livraisons fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes destinateur, destinatrice état des prix forfaitaires ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing régime des emballages accroissement des ventes actions générales de promotion des ventes
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