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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés formation des prix IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires coût et fret (port de destination convenu) méthodes de Monte-Carlo NAP : nomenclature des activités et des produits CF (coût, fret... port de destination convenu) prospection des fournisseurs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales chambre des métiers
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