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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)


V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de vote qui de droit droit de la distribution droit de prélèvement droit civil droit de douane préférentiel droits de petite voirie droit de place droit compensatoire 
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