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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)


V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit d'appréhension rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie droit de reproduction droit de douane préférentiel droit de réponse qui de droit droit de poursuite 
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