Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Regieauftrag' en Allemand
marché en régie (loc. m.)
Définition(s)
- Marché public confié par l'Administration à un gérant chargé de l'exécuter aux risques et périls de l'entrepreneur qui se verrait confier le marché et n'en respecterait pas les clauses.
- Marché de travaux dans lequel les prestations sont exécutées avec les moyens de l'entreprise titulaire du marché sous la seule responsabilité du maitre de l'œuvre.
Comme dans un marché en dépenses contrôlées, la somme à payer à l'entreprise est constituée par le remboursement des dépenses liées aux moyens utilisés, majorées d'une marge et des taxes.
V. Marché, marché en dépenses contrôlées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
action illicite sur le marché atomicité du marché développement du marché de l'entreprise MIN : marché d'intérêt national marché à option indice de marché SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations TMM : taux du marché monétaire au jour le jour pénétrabilité d'un marché marché de gros de répartition ou de transit
Nouveaux mots