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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger modes de diffusion d'une publication revenu des ménages port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) TEI : tableau des échanges interindustriels association européenne pour la numérotation des articles ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse analyse des écarts DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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