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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée dénégation de responsabilité centre de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée reconnaissance des marchandises REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée reconnaissance de dette RSE : responsabilité sociale des entreprises
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