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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de dépouillement des offres CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination marché des non-consommateurs partiels réévaluation libre des bilans SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières commission des comptes commerciaux de la nation Commission centrale des marchés (CCM) contrôle destructif fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications assainissement des stocks
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