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Il n'y a qu'un terme pour 'general terms of sale' en Anglais (GB)
conditions générales de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente de choses à fabriquer vente à domicile vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) vente induite vente judiciaire SAV : service après la vente ou après-vente recul des ventes vente au coup par coup FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance vente hors taxes (vente HT)
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