Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit du marketing	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droiture (en)	loc. adv.
droit de tirage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droit de timbre	loc. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de recours	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de gage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'option	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droits de douane	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de rachat	loc. m.

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