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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
part de marché desservi marché des capitaux coût et fret (port de destination convenu) salle des ventes libération des échanges commission consultative des marchés de l'État vérité des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing capital des entreprises individuelles
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