Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstockage commission des comptes commerciaux de la nation distribution de dividendes promotion des ventes auprès des prescripteurs chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats régime des emballages contrôle des questionnaires répertoire des métiers BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales Commission centrale des marchés (CCM)
Nouveaux mots