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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réinvestissement des revenus commission d'achat commission des comptes de la nation report en arrière des déficits fiscaux indépendance des exercices comptables URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales pyramide des besoins cahier des charges fonctionnel d'un produit réaction des ventes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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