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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne directive communautaire ou européenne commissionnaire au détail BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CNEC : commission nationale d'équipement commercial commissionnaire du commerce extérieur commission bancaire agence européenne de produits chimiques commission des marchés comité économique et social de l'Union européenne
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