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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes classement des marchandises théorie des systèmes artificialisation des sols CVS : correction des variations saisonnières état des prix forfaitaires service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances reconnaissance des marchandises publicité clandestine
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