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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
salle des ventes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales DEQ : delivered ex quay… named port of destination RCS : registre du commerce et des sociétés DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures historique des demandes variation des prix loi des 20/80 ou loi de Pareto revenu des ménages éthique des affaires
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