Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce associé ou indépendant associé ou organisé FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance FDES : Fonds de Développement Economique et Social commerce non sédentaire commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce affilié commerce forain commerce franchisé commerce équitable commerce de demi-gros
Nouveaux mots