Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
fonds de développement durable commerce intérieur commerce indépendant isolé FCP : fonds commun de placement OMC : Organisation Mondiale du Commerce billet de fonds fonds de caisse BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation FSI : fonds stratégiques d'investissement OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
Nouveaux mots