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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données pyramide des besoins revenu des ménages coût et fret (port de destination convenu) variable descriptive AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments promotion des ventes auprès de la force de vente pyramide des âges commission consultative des marchés de l'État marché des changes
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