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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surveillance des prix FDES : Fonds de Développement Economique et Social AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse méthode des deux casiers carnet de commandes analyse des écarts préparation des commandes coût et fret (port de destination convenu) service des instruments de mesure CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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