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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des ventes soldes intermédiaires de gestion surveillance des prix promotion des ventes auprès des prescripteurs marché des capitaux NAP : nomenclature des activités et des produits désapprovisionnement indice des prix de gros ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation plan de développement des produits
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