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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
arrivée sur un marché taux d'usure conventions spéciales études commerciales CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales marché de gros de matières premières non fongibles petite surface en libre-service territorialité de l'impôt BEC : bureau d'études commerciales FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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