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livraison sous palan (loc. f.)
Définition(s)
Appellation du droit maritime qualifiant une livraison qui met à la charge du vendeur ou du transporteur les frais de débarquement afférents au désarrimage et à la prise en charge de la marchandise, mais non la mise sur quai avec allotissement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acte sous seing privé sous-traitance de spécialité OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sous-activité sous-traitant marchandise achetée sous condition résolutoire sous-traitance Production ou fabrication sous licence sous-développement OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations
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