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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RRE : restaurants rapides et économiques contrôle des questionnaires échantillonnage par la méthode des itinéraires soldes privés ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes méthodes de Monte-Carlo reconnaissance des marchandises réévaluation libre des bilans GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification programme des ventes
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