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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
escalade des prix Caisse des dépôts et consignations CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales vente DES protection et défense des consommateurs plan de développement des produits TEI : tableau des échanges interindustriels répertoire des métiers gestion des risques de l'entreprise
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