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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
désaisonnaliser port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthodes d'échantillonnage déséquilibre publicité clandestine fermeture à l'épreuve des enfants vérité des prix RCS : registre du commerce et des sociétés BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics prospection des fournisseurs
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