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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation bail d'exploitation exploiter coexploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée résultat d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise assurance pertes d'exploitation
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