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Il n'y a qu'un terme pour 'countervailing tax' en Anglais (GB)
taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
accord de compensation prix de péréquation ou de compensation magasin détaxé ou hors taxes taxe professionnelle taxes directes locales TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques société de compensation détaxé SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières HT : hors taxes
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