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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie méthode des deux casiers destination CESP : Centre d'études des supports de publicité. CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution théorie des systèmes libération des échanges blocage des prix Commission centrale des marchés (CCM) contrôle de la destination finale
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