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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis INED : Institut National d'Etudes Démographiques APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture méthodes de vente CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales chambre des métiers magasin d'exposition des produits du catalogue traitement automatique des données marché des non-consommateurs absolus répression des fraudes
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