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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données réévaluation libre des bilans service de l'environnement et de la protection des consommateurs coefficient de rotation des stocks cahier des charges fonctionnel d'un produit courbe des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics désinflation contrôle des changes contrôle des questionnaires
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