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Il n'y a qu'un terme pour 'Endbestimmungskontrolle' en Allemand
contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché en heures contrôlées ou en régie d'heures contrôleur interne Diffusion-contrôle AOC : Appellation d'Origine Contrôlée marché en dépenses contrôlées méthode de contrôle par attributs marché contrôlé ou semicontrôlé rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DES : delivered ex sail… named port of destination contrôle par mesures
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