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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination gestionnaire des compétences réceptivité des consommateurs GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification contrôle destructif commission des clauses abusives BEC : bureau d'études commerciales rémanence des frais WCF : fédération mondiale des chambres de commerce SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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