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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula de la nación más favorecida' en Espagnol
clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
INA : Institut National de l'Audiovisuel ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial clause abusive UFI : Union des Foires Internationales (Paris) ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing INPI : Institut National de la Propriété Industrielle clause du client le plus favorisé coût et fret (port de destination convenu) INRA : Institut National de Recherche Agricole clause commerciale
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