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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
artificialisation des sols programme des ventes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales classement des marchandises code visuel liberté des prix commission des sondages Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet BIC : bureau international des containers et du transport intermodal domiciliation bancaire des importations et des exportations
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