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Il n'y a qu'un terme pour 'colectivo de acreedores' en Espagnol
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) promoteur des ventes recul des ventes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs UDI : Identification unique des dispositifs médicaux marché des non-consommateurs relatifs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) artificialisation des sols
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