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Il n'y a qu'un terme pour 'origen de las mercancias' en Espagnol
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désassortiment RGPD : règlement général sur la protection des données ravitaillement des soutes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet stockage des données vente DES AOP : Appellation d'Origine Protégée pyramide des besoins DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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