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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance responsabilité civile assurance de responsabilité responsabilité in solidum centre de responsabilité score de reconnaissance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur société à responsabilité limitée (SARL)
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