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Il n'y a qu'un terme pour 'diritti di registrazione' en Italien
droits d'enregistrement (loc. m.)
Définition(s)
Impôt perçu par l'État
lors de l’inscription d'un acte ou d'un écrit dans un registre, lequel
enregistrement a pour effet de conférer une validité et une date certaine,
d'en contrôler la régularité et de lui donner publicité et force probante.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de petite voirie crédit de droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droits de douane atteinte aux droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés livré droits acquittés
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