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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations flambée des prix historique des ventes cahier des charges fonctionnel d'un produit WCF : fédération mondiale des chambres de commerce rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) registre des métiers CJCE : cour de justice des communautés européennes régime des emballages MONEP : marché des options négociables à Paris
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