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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
programme des supports loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
code des marchés publics loc. m.
dérive des ventes loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
liberté des prix loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
commissionnaire de transport loc. m.
commission de gestion loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commission européenne loc. f.
prix de soldes loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
blocage des prix loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
soldes privés loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
administration des prix loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
écouler des marchandises loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
commission des sondages loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
décroissance des coûts loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
hystérésis des frais loc. f.
préparation des commandes loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
balance des biens et services loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
marché des capitaux loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
analyse des ventes loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
certification des comptes loc. f.
désinvestissement n. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
désinflation n. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
recul des ventes loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
contrôle destructif loc. m.
déspécialisation n. f.
rémanence des frais loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
variable descriptive loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
objectif des ventes loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
contrôle non destructif loc. m.
désapprovisionnement n. m.
désaisonnalisation n. f.
programme des ventes loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
désir n. m.
théorie des échelles loc. f.
soutien des prix loc. m.
libération des échanges loc. f.
balance des transferts loc. f.
commission des marchés loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
technique des questions loc. f.
classement des marchandises loc. m.
historique des consommations loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
courbe des ventes loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
gel des crédits loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
service des consommateurs loc. m.
hausse des prix loc. f.
commission d'achat loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
salle des ventes loc. f.
commission de mouvement loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
surcommission n. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
boite à commandes loc. f.
service central des risques loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
déstockage n. m.
publicité des prix loc. f.
historique des demandes loc. m.
décroissance des prix loc. f.
destination n. f.
formation des prix loc. f.
dérapage des prix loc. m.
part de marché desservi loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
bureau d'études loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
guerre des prix loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
distribution de dividendes loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
prospection des fournisseurs loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
dépense des ménages loc. f.
étaler des paiements loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
imputation des paiements loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
résultats consolidés loc. m.
rotation des stocks loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
analyse des écarts loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
historique des ventes loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
contrôle des prix loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
accroissement des ventes loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
balance des paiements loc. f.
acompte sur commission loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
théorie des jeux loc. f.
flambée des prix loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
évasion des capitaux loc. f.
code des douanes loc. m.
revenu des ménages loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
destruction créatrice loc. f.
compensation des risques loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
régime des emballages loc. m.
budget des ventes loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
études commerciales loc. f. p.
SBF : société des bourses françaises sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
marché des changes loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
choix des médias et des supports loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
carnet de commandes loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
artificialisation des sols loc. f. p.
traitement automatique des données loc. m.
méthode des cas loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission de vente loc. f.
examen des offres loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
allocation des ressources loc. f.
commission bancaire loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
spirale des prix et des salaires loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
commission de chef de file loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
commission de garantie loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
méthodes de vente loc. f. p.
recouvrement des créances loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
surveillance des prix loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
recherche descriptive loc. f.
vente DES loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
déséquilibre n. m.
analyse des besoins loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
cumul des ventes loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
réaction des ventes loc. f.
régime des retours loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
registre des métiers loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
commission indirecte loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
désemballage n. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
promoteur des ventes loc. m.
désabonnement n. m.
secret des affaires loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
méthode des protocoles loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
gestion des ventes loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
baromètre des marques loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
gestion des compétences loc. f.
stockage des données loc. m.
vérité des prix loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
gâchage des prix loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
commission d'agence loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
chambre des métiers loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
marché à commandes loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
trafic de destination loc. m.
désinvestir v. tr.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
marquage des prix loc. m.
escalade des prix loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
désassortiment n. m.
indice des prix de gros loc. m.
révision des prix loc. f.
commission de groupement loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
publicité clandestine loc. f.
Internet clandestin loc. m.
variation des prix loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
origine des marchandises loc. f.
affichage des prix loc. m.
commission directe loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
répression des fraudes loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
promotion des ventes loc. f.
stabilité des prix loc. f.
diversification des produits loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
pyramide des âges loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
désabonner (se) v. pron.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
contrôle des changes loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commission d'engagement loc. f.
éthique des affaires loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
prévision des ventes loc. f.
masse des créanciers loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
coordination des achats loc. f.
désintermédiation n. f.
effondrement des prix loc. m.
commission de placement loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
gestion des produits loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
déstocker v. tr. / v. intr.
déstockeur n. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
cahier des charges loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
modèle et dessin loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
inscription des hypothèques loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
commissionnaire agréé loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
gestion des stocks loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
commissionner v. tr.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle