Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit antidumping	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de résiliation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
DPA : droit de première accession	loc. m.
abus de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de gage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de visite	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit civil	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit européen	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit privé	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
livré droits acquittés	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de recours	loc. m.

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