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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
droit privé loc. m.
facteur d'attention loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous palan à bord loc. adv.
entreprise privée loc. f.
caractère n. m.
entrepôt sous douane loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
nuage privé loc. m.
sous-commande n. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous garantie loc. adj.
acte authentique loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
vente sous marque loc. f.
sous-activité n. f.
acte de vente loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
vente par souscription loc. f.
sous-marque n. f.
sous-développement n. m.
sous seing privé loc. adj.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
acte exécutoire loc. m.
retour sous douane loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
droit de souscription loc. m.
sous-traitance n. f.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-produit n. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
caractère saisonnier loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
facteur n. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
secteur privé loc. m.
acte de notoriété loc. m.
effets privés loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
enquête par souscription loc. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
contrefacteur n. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
facteur de dissuasion loc. m.
sous-agent n. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
acte de commerce loc. m.
caractère statistique loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-traitant n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
copie privée loc. f.
sous douane loc. adv.
contracter v. tr.
actif sous-jacent loc. m.
soldes privés loc. m.
livraison sous palan loc. f.
pacte n. m.
sous-consommation n. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
compensation privée loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
sous-développé part. passé / adj.
abus de blanc-seing loc. m.
facteur de production loc. m.
sous-traiter v. tr.
administrations privées loc. f. p.
sous-commandier n. m.
sous-rayon n. m.
sous-louer v. tr.
acte anormal de gestion loc. m.
contreseing n. m.
sous-production n. f.