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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers CFR : cost and freight... named port of destination méthode des sections homogènes commission de dépouillement des offres abondement à l'épargne des salariés recouvrement des créances théorie des échelles CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution contrôle de la destination finale gestion des produits
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