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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes budget des ventes revenu disponible brut des ménages théorie des échelles courbe des ventes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission de la sécurité des consommateurs marché des non-consommateurs relatifs carnet de commandes DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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