éléments incorporels (loc. m.)

Définition(s) du mot éléments incorporels

Éléments non corporels qui entrent dans le fonds de commerce d'une entreprise et servent à son exploitation : clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne, marque, propriété industrielle, propriété commerciale, propriété littéraire ou artistique, etc.
V. Actif du bilan.