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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat international d'importation certificat de classification certification d'option d'achat certificat de dépôt négociable certificat de qualité ou de qualification certification de signature certificat d'utilité
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