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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat international d'importation nominatif, nominative CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'option d'achat certificat d'utilité certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente certificat de dépôt négociable certification de signature titre nominatif
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