clause de premier refus (loc. f.)

Définition(s) du mot clause de premier refus

Clause par laquelle une partie s'engage à proposer en priorité une opération, ou une catégorie d'opérations déterminée, à un partenaire avant de traiter avec un tiers.

Traductions du mot clause de premier refus

Anglais (GB)

first refusal clause

Allemand

Erstanbietungsklausel

Espagnol

cláusula de primer rechazo

Italien

prima clausola di rifiuto

Voir aussi

clause commerciale premier refus de première main DPA : droit de première accession premier acheteur, première acheteuse clause de la nation la plus favorisée clause d'agrément clause incitative commission des clauses abusives clause de juridiction

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