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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
protection et défense des consommateurs historique des demandes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) décroissance des prix décodeur analyse des déchets ménagers juge de l'exécution des décisions de justice promotion des ventes auprès de la force de vente spirale des prix et des salaires recherche descriptive
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