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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne commission de chef de file commission de groupement BEI : banque européenne d'investissement acompte sur commission commission des comptes commerciaux de la nation commission d'engagement commission bancaire AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CDEC : commission départementale d'équipement commercial
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