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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques clientèle finale appellation contrôlée contrôle financier méthode de contrôle par mesures port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthode de contrôle par attributs AOC : Appellation d'Origine Contrôlée contrôle de gestion CF (coût, fret... port de destination convenu)
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