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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des ventes salle des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs stabilité des prix théorie des jeux rémanence des frais CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu prix de soldes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers consommation marchande des ménages
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