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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales Plateforme de gestion des données CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination publicité clandestine calendrier des insertions évasion des capitaux port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) théorie des jeux CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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