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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de priorité droit de présentation droit européen droit civil vente rendu à quai droits non acquittés droiture (en) qui de droit droit préférentiel

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